Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429261
Texte parentLEGITEXT000044429252
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, après les mots : « Ce certificat doit dater de moins d'un an », sont ajoutés les mots : « ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 16
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