Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429267
Texte parentLEGITEXT000044429252
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « publiées au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « publiées sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 25
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