Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2024.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050387410
Texte parentLEGITEXT000044429515
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 18 octobre 2024)Légifrance →

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE RECRUTEMENT D'ÉLÈVES COMMISSAIRES DES ARMÉES

2. Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions suivantes :

3. - être de nationalité française ;

4. - jouir de ses droits civiques ;

5. - ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

6. - être en règle avec le code du service national et en fournir les justificatifs ;

7. - être âgé de 27 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ;

8. - posséder l'un des diplômes ou titres suivants :

9. - diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

10. - titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;

11. - diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

12. - détenir l'aptitude médicale exigée par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé ;

13. - ne pas s'être déjà présenté trois fois à ce concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050387410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.