Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429733
Texte parentLEGITEXT000044429722
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré à l'arrêté du 2 juillet 2021 susvisé un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 2 juillet 2021 : art. 1-1
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