Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429923
Texte parentLEGITEXT000044429918
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 janvier 2017 : art. 1, art. 2
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