Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044442112
Texte parentLEGITEXT000044442107
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III bis de l'article 15 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'avant-dernière phrase du 2° est remplacée par les dispositions suivantes : « Ces tarifs sont majorés de 5 euros lorsque l'injection est réalisée un dimanche ou un jour férié et de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrêté. Ces deux majorations sont cumulables. » ;
3. 2° A l'avant-dernière phrase du 3°, les montants : « 9,15 euros » et « 11,65 euros » sont respectivement remplacés par les montants : « 14,15 euros » et « 16,65 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 15
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