Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2021
Publié le7 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORSSAZ2136535A
IdentifiantLEGITEXT000044442107
RéférenceArrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/838/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-13-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que, pour assurer la couverture vaccinale de l'ensemble de la population, notamment celle éligible à une dose de rappel, il y a lieu de favoriser l'ouverture des lieux de vaccination, y compris les dimanches et jours fériés, ainsi que la vaccination à domicile des personnes qui en ont besoin, en adaptant la rémunération des professionnels de santé qui s'y attache ;

Considérant que la situation sanitaire en Guadeloupe demeure fragile, la couverture vaccinale y étant encore insuffisante et le taux de dépistage ayant fortement diminué ces dernières semaines ; qu'il est nécessaire, en conséquence, d'y prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la prise en charge des tests par l'assurance maladie,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044442112

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. 15

Article 2 LEGIARTI000044442114

A modifié :

  • Arrêté du 14 octobre 2021 : art. 2
  • Arrêté du 10 novembre 2021 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000044442116

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044442107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.