Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044442114
Texte parentLEGITEXT000044442107
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 susvisé, la date : « 6 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».
2. II.-Au I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, la date : « 6 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2021 : art. 2
Arrêté du 10 novembre 2021 : art. 4
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