Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044442432
Texte parentLEGITEXT000044442427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé, les mots : « Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement. » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit, au sein du secrétariat général du Gouvernement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. 1
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