1. Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies aux articles R.* 1422-1 et D. 3121-19 du code de la défense et par l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose de l'inspecteur des armées.
Arrêté du 3 décembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.
TexteArrêté du 3 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000044449993
Texte parentLEGITEXT000044449987
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