Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2021 au 13 février 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2021-1587 du 7 décembre 2021

RattachementTitre II : RÔLE DU COMITÉ ÉTHIQUE ET SCIENTIFIQUE

IdentifiantLEGIARTI000044455336

Texte parentLEGITEXT000044455298

Référencearticle 14 du décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 (version du 10 décembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 12 et celles ajoutées au décret du 13 juillet 2021 susvisé par l'article 13 peuvent être modifiées par décret.

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