Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1589 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455504
Texte parentLEGITEXT000044455466
Référencearticle 14 du décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « dispositions du présent décret » sont remplacés par les mots : « exigences de la navigabilité » ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II.-En opération et en cas de circonstances exceptionnelles ou de nécessités opérationnelles urgentes, le chef d'état-major des armées peut, par décision motivée et pour une durée limitée, déroger aux exigences de la navigabilité. Sauf urgence ou impossibilité justifiée, le chef d'état-major des armées recueille l'avis de l'autorité d'emploi concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 : art. 10
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