Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1589 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455482
Texte parentLEGITEXT000044455466
Référencearticle 15 du décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 11, les mots : « aucune personne » sont remplacés par le mot : « équipage».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 : art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044455482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.