Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1589 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455484
Texte parentLEGITEXT000044455466
Référencearticle 18 du décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 : art. 14

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044455484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.