Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1589 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455474
Texte parentLEGITEXT000044455466
Référencearticle 8 du décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III intitulé : « Règles relatives à la navigabilité » devient la section 1 intitulée : « Règles particulières à la navigabilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 : art. 5, art. 6, art. 8, art. 7 Divisions : Section 1: Règles particulières à la navigabilité
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