Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1589 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455476
Texte parentLEGITEXT000044455466
Référencearticle 9 du décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8, après le mot : « navigabilité » sont ajoutésles mots : « en état de validité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 : art. 8

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