Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455832
Texte parentLEGITEXT000044455827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 2017 : art. 2
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