Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2021
Publié le9 décembre 2021
Articles9 articles en vigueur
NORSPOV2135198A
IdentifiantLEGITEXT000044455827
RéférenceArrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65, D. 212-66, A. 112-101-1 et A. 112-101-2 ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000044455832

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2017 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000044455834

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2017 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000044455836

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2017 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000044455830

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2017
    Divisions : Art. 4 bis

Article 5 LEGIARTI000044455838

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2017
    Divisions : Art. Annexe I

Article 6 LEGIARTI000044455840

A abrogé :

  • Arrêté du 7 novembre 2017
    Divisions : Art. Annexe II

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2017
    Divisions : Art. Annexe II

Article 7 LEGIARTI000044455842

A abrogé :

  • Arrêté du 7 novembre 2017
    Divisions : Art. Annexe V

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2017
    Divisions : Art. Annexe III

Article 8 LEGIARTI000044455844

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

Article 9 LEGIARTI000044455846

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports, G. Quénéhervé Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, E. Peres

Textes cités liens · DILA2

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2021).

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