Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455830
Texte parentLEGITEXT000044455827
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4 bis.-Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 2017 Divisions : Art. 4 bis
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