Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Elle est renommée : « annexe II » ;
3. 2° Après les mots « (UC) » sont insérés les mots suivants : « conduire une action de direction d'un accueil collectif de mineurs » ;
4. 3° Les mots : « figurant en annexe II » sont supprimés ;
5. 4° Les mots : « dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par le recteur de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 novembre 2017
Divisions : Art. Annexe II
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2017
Divisions : Art. Annexe II