Arrêté du 25 novembre 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455842
Texte parentLEGITEXT000044455827
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes IV et V du même arrêté sont remplacées par une annexe III ainsi rédigée :

2. « ANNEXE III « TABLEAU DES ÉQUIVALENCES AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ DIRECTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ”

3. « La personne titulaire des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après obtient de droit le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ”.

4. Certificat complémentaire “ Direction d'un accueil collectif de mineur ”

5. BPJEPS* et BAFD* justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

6. X

7. DEJEPS* et BAFD* justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

8. X

9. DESJEPS* et BAFD* justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

10. X

11. « *BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « *DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « *DESJEPS : diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « *BAFD : brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. »

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 7 novembre 2017
    Divisions : Art. Annexe V

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2017
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044455842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.