Arrêté du 16 novembre 2021 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2021 au 4 février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044456021
Texte parentLEGITEXT000044456017
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (version du 10 décembre 2021)Légifrance →

1. La liste des spécialités vétérinaires qui ouvrent droit au titre de vétérinaire spécialiste en application de l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

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