1. Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 23 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044456062
Texte parentLEGITEXT000044456048
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