Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1601 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044465661
Texte parentLEGITEXT000044465651
Référencearticle 1 du décret n°2021-1601 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 30 mai 2018 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-420 du 30 mai 2018
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