Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1601 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044465665
Texte parentLEGITEXT000044465651
Référencearticle 4 du décret n°2021-1601 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° L'astreinte de direction ouvrant droit à une indemnité d'astreinte de direction qui peut être allouée aux agents mentionnés à l'article 1er assurant la continuité des fonctions de direction, et notamment la coordination d'interventions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-420 du 30 mai 2018 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.