Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1601 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044465667
Texte parentLEGITEXT000044465651
Référencearticle 5 du décret n°2021-1601 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 5 du même décret, après les mots : « de nature à garantir la continuité du service », est inséré le mot : « notamment ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-420 du 30 mai 2018 : art. 5
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