Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1606 du 8 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044465863
Texte parentLEGITEXT000044465837
Référencearticle 1 du décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 29 février 1996 susvisé, les mots : « psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologues du ministère de la justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-158 du 29 février 1996
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