Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1606 du 8 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044465847
Texte parentLEGITEXT000044465837
Référencearticle 2 du décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les psychologues du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.
« Ce corps comprend deux grades :
« 1° Le grade de psychologue de classe normale qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade de psychologue hors classe, qui comporte huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-158 du 29 février 1996 : art. 1
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