Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1606 du 8 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044465855
Texte parentLEGITEXT000044465837
Référencearticle 8 du décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 9 et au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologue du ministère de la justice ».
2. Aux II et III de l'article 9, au premier alinéa de l'article 17 et à l'article 18 du même décret, les mots : « psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologues du ministère de la justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-158 du 29 février 1996 : art. 9, art. 15, art. 17, art. 18
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