Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 25 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1995, les effectifs du grade de psychologue hors classe prévu à l'article 1er sont fixés comme suit :
2. - à compter du 1er janvier 1994 : 5 p. 100 ;
3. - à compter du 1er juillet 1994 : 7,5 p. 100 ;
4. - à compter du 1er janvier 1995 : 10 p. 100 ;
5. - à compter du 1er juillet 1995 : 12,5 p. 100.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.