Décret n°96-158 du 29 février 1996 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 25 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°96-158 du 29 février 1996
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006481783
Texte parentLEGITEXT000044467364
Référencearticle 21 du décret n°96-158 du 29 février 1996 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Pour la constitution initiale du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, sont intégrés, au 1er janvier 1994, dans le grade de psychologue de classe normale prévu à l'article 1er ci-dessus, les psychologues régis par le décret n° 81-243 du 12 mars 1981 portant statut particulier des psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

2. Les intéressés sont reclassés dans les conditions suivantes :

ANCIENNE
situation

NOUVELLE
situation

ANCIENNETÉ
conservée

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise + 3 mois

8e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise + 2 ans

7e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise + 6 mois

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise + 6 mois

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise + 6 mois

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

3/8 de l'ancienneté acquise

1er échelon :

+ 3 m

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 mois

- 3 m

1er échelon

Ancienneté acquise

3. Les services accomplis par les agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des psychologues régi par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006481783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.