1. Les psychologues stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Décret n°96-158 du 29 février 1996 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.
TexteDécret n°96-158 du 29 février 1996
RattachementCHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006481767
Texte parentLEGITEXT000044467364
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