Décret n°2021-1626 du 10 décembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1626 du 10 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044474218

Texte parentLEGITEXT000044474206

Référencearticle 5 du décret n°2021-1626 du 10 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R1241-13, art. R1241-14, art. R1241-15
Divisions : Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle

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