Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044475477
Texte parentLEGITEXT000044475473
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa unique de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2020 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Est concerné le prêt octroyé par les établissements mentionnés à l'article 1er le 6 mai 2020, tel que modifié par avenant du 10 décembre 2021 pour étendre sa durée jusqu'au 6 mai 2025 et prévoir un nouvel échéancier d'amortissement jusqu'à cette date. Ce prêt présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2020 : art. 2
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