Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044481779

Texte parentLEGITEXT000044481776

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 13 décembre 2021)Légifrance →

1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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