Article 1 LEGIARTI000044481779
1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2021
Publié le12 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORTREK2135580A
IdentifiantLEGITEXT000044481776
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044481781
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000044481783
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020 : art. null
Fait le 1er décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2021).