Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044481783
Texte parentLEGITEXT000044481776
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXES

2. ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

3. Administration centrale et structures assimilées

4. Directions d'administration centrale

5. -Adjoint à un chef de service

6. Directions d'administration centrale

7. -Adjoint à un sous-directeur

8. NN

9. Structure/ Direction, service, sous-direction, département :

10. Fonction :

11. Observations

12. Bureau des cabinets ministériels

13. 1

14. bureau des cabinets

15. Adjoint

16. 2

17. bureau des cabinets

18. Adjoint

19. Commissariat général au développement durable (CGDD)

20. 3

21. Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables

22. Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

23. 4

24. Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

25. Chef du bureau de la tutelle

26. 5

27. Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

28. Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

29. 6

30. Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

31. Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

32. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

33. 7

34. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

35. Chef du bureau des sites et des espaces protégés

36. 8

37. Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

38. Chef du bureau de la politique de la biodiversité

39. 9

40. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

41. Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

42. 10

43. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

44. Chef du bureau du parc privé

45. 11

46. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

47. Chef du bureau des rapports locatifs

48. 12

49. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

50. Chef du bureau des paysages et de la publicité

51. 13

52. Sous-direction des affaires générales

53. Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

54. Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

55. 14

56. Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

57. Chef du bureau affaires financières et logistiques

58. jusqu'au 31/12/2021

59. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

60. 15

61. Direction des affaires maritimes/ LPM SETE

62. Directeur du LPM de Sète

63. 16

64. Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP

65. Directeur du LPM de Fécamp

66. 17

67. Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA

68. Directeur du LPM de Bastia

69. 18

70. Direction des affaires maritimes/ LPM d'ETEL

71. Directeur du LPM d'Etel

72. A compter du 01/01/2022

73. 19

74. Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer

75. Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

76. 20

77. Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce

78. Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

79. 21

80. Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

81. Chef du bureau procédures et contrats

82. Jusqu'au 31/03/2021

83. 21 bis

84. Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières

85. Chef du bureau de l'expertise juridique

86. A compter du 01/04/2021

87. 22

88. Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

89. Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

90. 23

91. Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national

92. Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4)

93. 24

94. Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

95. Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports

96. 25

97. Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

98. Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

99. 26

100. Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

101. Chef du bureau des emplois et des compétences

102. 27

103. Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

104. Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

105. Jusqu'au 31/12/2021

106. Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

107. 28

108. Département des affaires générales et des systèmes d'information

109. Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

110. Secrétariat général

111. 29

112. Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

113. Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

114. 30

115. Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne

116. Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

117. Jusqu'au 30/06/2021

118. 30 bis

119. Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

120. Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

121. A compter du 01/07/2021

122. 31

123. Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

124. Chef du bureau des procédures de la commande publique

125. 32

126. Direction de la communication/ Communication sectorielle

127. Chargé d'affaires climat, énergie, air

128. Jusqu'au 6/12/2021

129. 33

130. Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

131. Chef de bureau veille médias et opinions

132. 34

133. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

134. Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

135. 35

136. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

137. Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

138. 36

139. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

140. Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

141. 37

142. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

143. Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

144. Jusqu'au 31/10/2021

145. 38

146. Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

147. Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

148. 39

149. Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

150. Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

151. 40

152. Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

153. Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

154. Jusqu'au 30/11/2021

155. 41

156. Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

157. Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

158. 42

159. Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

160. Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

161. 43

162. Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

163. Chef de la mission coordination, communication

164. 44

165. Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-Direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

166. Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

167. Jusqu'au 31/12/2021

168. 45

169. Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

170. Chef du bureau du budget du personnel

171. 46

172. Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

173. Chef de bureau du droit de la commande publique

174. 47

175. Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

176. Chef du bureau des effectifs

177. 48

178. Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

179. Chef de mission protection du secret

180. 49

181. Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale

182. Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale

183. 50

184. Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

185. Adjoint au chef du département

186. 51

187. Délégation aux cadres dirigeants

188. Chef de projet cadres dirigeants

189. 52

190. Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité

191. Chef du bureau des recrutements par concours

192. 53

193. Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

194. Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

195. 54

196. Direction des ressouces humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

197. Chef du bureau des prestations d'action sociale

198. 55

199. Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

200. Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

201. 56

202. Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation

203. Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

204. A compter du 07/12/2021

205. 57

206. Direction des ressouces humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

207. Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

208. A compter du 01/01/2022

209. Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

210. Directions interdépartementales des routes

211. directeur

212. Directions interdépartementales des routes

213. Adjoint à un directeur

214. Région Auvergne-Rhône-Alpes

215. 58

216. DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages

217. Chef du pôle délégué stratégie et animation

218. 59

219. DREAL AURA/ Service habitat, construction, ville durable

220. Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

221. 60

222. DDT 03/ Service aménagement et urbanisme durable des territoires

223. Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

224. 61

225. DREAL AURA

226. Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

227. 62

228. DDT 01/ SUR

229. Chef du service urbanisme et risques

230. 63

231. DDT 74/ STEM

232. Chef du service transition énergétique et mobilités

233. 64

234. DDT 03/ SLCD

235. Chef du service logement et construction durable

236. 65

237. DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute-Loire

238. Chef de pôle eau-air-risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission risque

239. Région Bourgogne-Franche-Comté

240. 66

241. DREAL Bourgogne-Franche-Comté

242. Chef du service secrétariat général et pilotage régional

243. 67

244. DDT 21

245. Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

246. Jusqu'au 31/12/2021

247. 68

248. DDT 70

249. Chef du service urbanisme habitat et constructions

250. Région Bretagne

251. 69

252. DREAL Bretagne

253. Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

254. 70

255. DREAL Bretagne

256. Secrétaire général

257. 71

258. DREAL Bretagne

259. Chef du pôle support intégré

260. 72

261. DREAL Bretagne

262. Chef de la mission pilotage et animation régionale

263. 73

264. DIR OUEST

265. Secrétaire général adjoint

266. Région Centre-Val de Loire

267. 74

268. DDCS 45

269. Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

270. Jusqu'au 31/03/2021

271. 74 bis

272. DDETS 45

273. Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnératbles

274. A compter du 01/04/2021

275. 75

276. DDT 28

277. Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial

278. Jusqu'au 31/12/2021

279. 76

280. DDT 45

281. Chef du service habitat et rénovation urbaine

282. Jusqu'au 31/12/2021

283. 77

284. DREAL CVL/ Service mobilités transports

285. Adjoint chef service/ chef dépt. Transports routiers véhicules

286. A compter du 01/01/2022

287. 78

288. DREAL/ Secrétériat général

289. Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

290. A compter du 01/01/2022

291. Région de Corse

292. 79

293. DREAL Corse

294. Directeur adjoint

295. Région Grand Est

296. 80

297. DIR EST

298. Secrétaire général

299. 81

300. DDT 51

301. Chef du service Habitat et ville durable-délégué local adjoint de l'ANAH

302. 82

303. DDT 55

304. Chef du service environnement

305. 83

306. DDT 68/ SHBD

307. Chef du service habitat et bâtiment durable

308. 84

309. DDT 52/ SSA

310. Chef du service sécurité aménagement

311. 85

312. DDT 57/ SRECC

313. Chef du service sécurité risques énergie construction circulation

314. Région Hauts-de-France

315. 86

316. DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

317. Responsable de pôle habitat construction

318. 87

319. DREAL Hauts-de-France

320. Chef du service juridique mutualisé

321. Jusqu'au 30/11/2021

322. 88

323. DREAL Hauts-de-France

324. Chef du service mutualisé marché paie comptabilité

325. 89

326. DIR NORD

327. Chef du service d'ingénierie routière secteur Est

328. 90

329. DDTM 59/ SEPAT

330. Chef du service études planification et analyses territoriales

331. 91

332. DDT 60

333. Responsable du service eau, environnement et forêt

334. 92

335. DDT 60

336. Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

337. A compter du 01/12/2021

338. 93

339. DDTM62

340. Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

341. 94

342. DDTM 80

343. Chef du service habitat construction

344. Région Normandie

345. 95

346. DREAL Normandie-Service énergie climat logement aménagement durable

347. Chef du bureau paysages et sites, chef service adjoint

348. Jusqu'au 28/02/2022

349. 96

350. DREAL Normandie-Service ressources naturelles

351. Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

352. 97

353. DDT 61

354. Chef du service ADS, circulation et risques

355. 98

356. DDTM 27

357. Responsable du service appui et conseil aux territoires

358. 99

359. DDCS 14

360. Chef du pôle politiques sociales du logement

361. Jusqu'au 31/03/2021

362. 99 bis

363. DDETS14

364. Chef du pôle hébergement et logement

365. A compter du 01/04/2021

366. Région Nouvelle-Aquitaine

367. 100

368. DREAL Nouvelle-Aquitaine

369. Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

370. 101

371. DREAL Nouvelle-Aquitaine

372. Adjoint au chef de la mission développement durable

373. 102

374. DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

375. Chef de la délégation Poitou-Charentes

376. 103

377. DREAL Nouvelle-Aquitaine

378. Adjoint au chef du services supports mutualisés

379. Jusqu'au 30/11/2021

380. 104

381. DIR Aquitaine

382. Secrétaire général

383. A comptr du 01/12/2021

384. 105

385. DDT 16

386. Chef du service territorial et gestion de crise

387. Jusqu'au 31/12/2021

388. 106

389. DDT 19

390. Chef du service habitat et territoires durables

391. 107

392. DDTM 17

393. Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable

394. 108

395. DDTM 17

396. Chef de service aménagement territorial EST

397. 109

398. DDTM 40

399. Chef du service construction et habitat

400. Région Occitanie

401. 110

402. DREAL Occitanie/ Direction des transports

403. Chef du département transports routiers

404. Jusqu'au 31/12/2021

405. 111

406. DDTM 11

407. Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

408. 112

409. DDT 46

410. Chef du service gestion des sols et ville durable

411. 113

412. DDT 48

413. Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

414. 114

415. DDTM 66

416. Chef du service aménagement

417. 115

418. DDT 82

419. Chef du service connaissance et risque

420. 116

421. DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

422. Chef de la division ressources humaines mutualisées

423. A compter du 01/01/2022

424. 117

425. DDT 48

426. Chef du service aménagement logement

427. 118

428. DDTM 34

429. Adjoint au chef du service territoires et urbanisme

430. 119

431. DREAL Occitanie/ Direction des transports

432. Chef de la division programmation et gestion financière

433. Région Pays de la Loire

434. 120

435. DDTM 44/ SBL

436. Chef du service bâtiment logement

437. 121

438. DREAL/ SIAL

439. Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

440. 122

441. DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

442. Secrétaire général

443. 123

444. DDT 49

445. Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

446. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

447. 124

448. DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

449. Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

450. 125

451. DDTM 83/ SUAJ

452. Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

453. 126

454. DREAL PACA

455. Chef de l'unité sites et paysages

456. 127

457. DDTM 06

458. Responsable de la mission d'appui aux services métiers

459. Jusqu'au 31/12/2020

460. 127 bis

461. DDTM 06/ SASM

462. Chef du service d'appui aux services métiers

463. A compter du 01/01/2021

464. 128

465. DDCS 84

466. Chef de service pôle logement et hébergement

467. Jusqu'au 31/12/2021

468. 129

469. DIRM Méditerranée

470. Chef du service réglementation

471. 130

472. DDT 84/ Cabinet

473. Chef de cabinet

474. 131

475. DIRM Méditerranée

476. Secrétaire général adjoint

477. A compter du 01/01/2022

478. Région Ile-de-France

479. 132

480. DRIEA

481. Directeur de cabinet

482. Jusqu'au 31/03/2021

483. 132 bis

484. DRIEAT

485. Directeur de cabinet

486. A compter du 01/04/2021

487. 133

488. DRIEA/ Service sécurité des transports

489. Chef du département de la régulation des transports routiers

490. Jusqu'au 31/03/2021

491. 133 bis

492. DRIEAT/ Service sécurité des transports

493. Chef du département de la régulation des transports routiers

494. A compter du 01/04/2021

495. 134

496. DRIEA

497. Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

498. Jusqu'au 31/03/2021

499. 134 bis

500. DREIAT

501. Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage

502. A compter du 01/04/2021

503. 135

504. DRIEA

505. Secrétaire général adjoint

506. Jusqu'au 31/03/2021

507. 135 bis

508. DRIEAT

509. Secrétaire général adjoint

510. A compter du 01/04/2021

511. 136

512. DRIEAT centre support régional

513. Responsable du centre de prestations comptables mutualisées

514. Jusqu'au 31/03/2021

515. 136 bis

516. DRIEAT centre support régional

517. Responsable du centre de prestations comptables mutualisées

518. A compter du 01/04/2021

519. 137

520. DRIEA/ UD 94

521. chef du service de la planification et de l'aménagement durable

522. Jusqu'au 31/03/2021

523. 137 bis

524. DRIEAT/ UD 94

525. chef du service de la planification et de l'aménagement durable

526. A compter du 01/04/2021

527. 138

528. DRIEA/ UD 94

529. Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

530. Jusqu'au 31/03/2021

531. 138 bis

532. DRIEAT/ UD 94

533. Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

534. A compter du 01/04/2021

535. 139

536. DDT 77

537. Chef du service habitat et rénovation urbaine

538. Outre-mer

539. DGTM de Guyane

540. 140

541. Service affaires maritimes littorales et fluviales

542. Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

543. Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

544. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

545. 141

546. Direction territoriale Méditerranée

547. Secrétaire général

548. 142

549. Direction territoriale Nord-Picardie

550. Secrétaire général

551. 143

552. Direction technique « territoires et ville »

553. Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

554. Jusqu'au 31/10/2021

555. 144

556. CEREMA/ DTec territoires et ville

557. Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité expertise territoriale intégrée

558. A compter du 01/11/2021

559. 145

560. CEREMA/ Dtec eau, mer et fleuves

561. Secrétaire général

562. Jusqu'au 31/12/2020

563. 145 bis

564. CEREMA/ Dtec risques eaux et mer/ SG

565. Secrétaire général

566. A compter du 01/01/2021

567. 146

568. CEREMA Siège

569. Directeur des ressources humaines adjoint

570. 147

571. CEREMA/ DTer Normandie Centre

572. Secrétaire général

573. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

574. 148

575. Direction des ressources humaines

576. Directeur des ressources humaines adjoint

577. Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

578. 149

579. Université Gustave Eiffel

580. Directeur des ressources humaines-Périmètre P190

581. Office français de la biodiversité (OFB)

582. 150

583. Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction régionale Hauts-de-France

584. Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

585. 151

586. OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines

587. Directeur adjoint des ressources humaines

588. 152

589. OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

590. Directeur adjoint des finances

591. Voies navigables de France (VNF)

592. 153

593. Direction des ressources humaines

594. Directeur des ressources humaines et des moyens

595. 154

596. Direction du développement

597. Directeur adjoint du développement

598. 155

599. Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général

600. Secrétaire général

601. 156

602. Direction territoriale bassin de la Seine

603. Chargé de mission JO 2024 Paris

604. Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

605. 157

606. Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise

607. Directeur des normes et de l'expertise

608. Jusqu'au 31/12/2021

609. 158

610. Direction

611. Secrétaire général

612. ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

613. Administration centrale et structures assimilées

614. Directions d'administration centrale

615. -Adjoint à un chef de service

616. Directions d'administration centrale

617. -Adjoint à un sous-directeur

618. Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :

619. Directions interdépartementales des routes

620. -directeur

621. Directions interdépartementales des routes

622. -Adjoint à un directeur

623. Région Auvergne-Rhône-Alpes

624. Région Bourgogne-Franche-Comté

625. DREAL Bourgogne-Franche-Comté

626. Chef de service secrétariat général et pilotage régional

627. Région Bretagne

628. DREAL Bretagne

629. Secrétaire général

630. DREAL Bretagne

631. Chef du pôle support intégré

632. Région de Corse

633. DREAL Corse

634. Adjoint au directeur

635. Région Grand Est

636. DIR EST

637. Secrétaire général

638. Région Hauts-de-France

639. DREAL Hauts-de-France

640. Chef du service juridique mutualisé jusqu'au 31/12/2021

641. DIR NORD

642. Chef du service d'ingénierie routière secteur Est

643. Région Pays de la Loire

644. DIRM Nord atlantique Manche Ouest

645. Secrétaire général

646. Outre-Mer

647. DGTM de Guyane

648. Service affaires maritimes littorales et fluviales

649. Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

650. Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

651. Voies navigables de France (VNF)

652. Direction des ressources humaines

653. Directeur des ressources humaines et des moyens

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A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2020 : art. null

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