Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 572-11 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 572-11.-Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les résultats de la consultation du public prévue à l'article R. 572-9 ainsi que la suite qui leur a été donnée sont publiés par voie électronique sur le site de l'autorité compétente concernée pendant toute la période du plan. Ils peuvent également, sur demande, être tenus à la disposition du public dans un ou plusieurs lieux physiques désignés par l'autorité compétente. Les adresses de ces lieux ainsi que les horaires où le public peut consulter ces documents sont mentionnés sur le site internet de l'autorité compétente.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R572-11