Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du livre VI de la deuxième partie du même code sont ainsi modifiées : 1° Le 2° des articles R. 2621-1 et R. 2641-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° A l'article R. 2122-1, les références aux articles L. 184-1, L. 511-11, L. 511-15, L. 511-16 et L. 511-19 à L. 511-21 du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; » 2° Le 1° de l'article R. 2631-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° A l'article R. 2122-1, les références aux articles L. 184-1, L. 511-11, L. 511-15, L. 511-16 et L. 511-19 à L. 511-21 du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; » 3° Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 : a) la ligne : «
2. R. 2121-9 et R. 2122-1
3. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
4. R. 2121-9
5. R. 2122-1
6. Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021
7. » ; b) Après la ligne : «
8. R. 2122-8
9. Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
10. » il est inséré la ligne suivante : «
11. R. 2122-9-1
12. Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021
13. » ; 4° Le 2° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° A l'article R. 2122-1, les références à l'article L. 1311-4 du code de la santé publique, aux articles L. 184-1, L. 511-11, L. 511-15, L. 511-16 et L. 511-19 à L. 511-21 du code de la construction et de l'habitation et aux 1° et 2° de l'article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :