Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044492237
Texte parentLEGITEXT000044492233
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 6.3 de l'article 6 de l'arrêté du 19 août 2004 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
2. « 6.3. Aspersion :
3. Les instruments destinés à être utilisés en bord de chaussée doivent supporter un essai d'aspersion à l'issue duquel ils doivent retrouver un fonctionnement normal et être exempts de trace d'eau à l'intérieur du boîtier. Un instrument satisfaisant le niveau IPX5 de la norme NF EN 60529 est présumé respecter cette exigence. Cet essai ne s'applique pas aux instruments destinés à être installés exclusivement à l'abri dans un véhicule ou dans une cabine étanche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 août 2004 : art. 6
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