Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale
6 060
Administrations déconcentrées ou assimilées
240
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