La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 28 août 2020 modifié fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000044492297
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
|
Répartition du montant global en points d'indice majoré |
|---|
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale |
6 060 |
Administrations déconcentrées ou assimilées |
240 |
Article 2 LEGIARTI000052155330
1. La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :
Direction |
Montant en points d'indice majoré |
|---|
Secrétariat général |
2 030 |
Direction générale des patrimoines et de l'architecture |
1 940 |
Direction générale de la création artistique |
640 |
Direction générale des médias et des industries culturelles |
740 |
Délégation générale à la langue française et aux langues de France |
130 |
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche |
440 |
Inspection générale des affaires culturelles |
140 |
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000044492299
A abrogé :
- Arrêté du 31 août 2020 : art. 1, art. 2, art. 4
Article 4 LEGIARTI000044492301
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Gardette
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