Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044492299
Texte parentLEGITEXT000044492293
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 août 2020 : art. 1, art. 2, art. 4
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