Arrêté du 9 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 9 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000052155330
Texte parentLEGITEXT000044492293
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :


Direction

Montant en points d'indice majoré

Secrétariat général

2 030

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

1 940

Direction générale de la création artistique

640

Direction générale des médias et des industries culturelles

740

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

130

Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

440

Inspection générale des affaires culturelles

140
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052155330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.