Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044492502
Texte parentLEGITEXT000044492500
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 1° Praticien en formation : 331.
3. 2° Praticien : 472.
4. 3° Praticien confirmé : 54.
5. 4° Praticien certifié : 1790.
6. 5° Praticien professeur agrégé : 150.
7. Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
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