Article 2 LEGIARTI000044492504
A abrogé :
- Arrêté du 19 novembre 2019 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2021
Publié le15 décembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORARMH2131960A
IdentifiantLEGITEXT000044492500
La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3,
Arrêtent :
Fait le 13 décembre 2021.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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