Arrêté du 13 décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044492504

Texte parentLEGITEXT000044492500

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 novembre 2019 : art. 1, art. 3

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