La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000044492502
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er juillet 2023
1. Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 1° Praticien en formation : 331.
3. 2° Praticien : 472.
4. 3° Praticien confirmé : 54.
5. 4° Praticien certifié : 1790.
6. 5° Praticien professeur agrégé : 150.
7. Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
Article 2 LEGIARTI000044492504
A abrogé :
- Arrêté du 19 novembre 2019 : art. 1, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000044492506
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er juillet 2023
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000044492508
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er juillet 2023
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2021.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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