Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1654 du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044502057
Texte parentLEGITEXT000044502054
Référencearticle 2 du décret n°2021-1654 du 15 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires, temporaires et non titulaires bénéficient du dispositif mentionné à l'article R. 6152-4-1 du code de la santé publique, à l'exception de son dernier alinéa. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 13
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