Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1655 du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044502197
Texte parentLEGITEXT000044502191
Référencearticle 2 du décret n°2021-1655 du 15 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires susvisé, il est ajouté un c ainsi rédigé :
2. « c) Une prime de solidarité territoriale versée aux personnels titulaires, temporaires et non titulaires exerçant une activité partagée dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Le versement de la prime de solidarité territoriale est exclusif des indemnités visées au 1° au titre d'une même activité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021 : art. 1
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